Restaurant scolaire

Le restaurant scolaire accueille les enfants répartis en 2 services.

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Ville de Mozac a instauré la mise en place du quotient familial (QF) permettant d’établir des tarifs municipaux adaptés aux ressources et à la composition de chaque famille.

La tranche du quotient familial dans laquelle se situe la famille détermine le tarif qui lui sera appliqué.

Pour bénéficier du Quotient Familial, vous devez porter en mairie votre avis d’imposition 2011 (revenus 2010) avant le 15 décembre, dernier délai

Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont :

• les revenus bruts figurant sur l’avis d’imposition avec éventuelles pensions perçues
• les revenus mobiliers & immobiliers

Le quotient familial est calculé de la façon suivante :

Quotient Familial (Q.F.) = revenus mensuels du foyer avant abattements / Nombre de parts fiscales du foyer

L’achat des cartes repas se fait auprès du responsable du restaurant scolaire.