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Arbres et végétaux

Distance de plantation à respecter

Distance minimale de la limite séparative de 0.50 m pour les plantations (dites basses tiges) ne dépassant pas 2 m.
Une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.

La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.
En présence d’un mur mitoyen, la distance se mesure à partir du milieu du mur.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin.

Obligation d’entretien et d’élagage

Tout propriétaire est tenu de couper les branches des arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative.
Ce voisin n’a pas le droit de couper lui-même ces branches. Mais il doit autoriser son voisin à passer dans sa propriété pour en faire l’élagage.