Vivre ensemble

Arbres et végétaux

Tout propriétaire est tenu de couper les branches des arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative.

Règlementation des feux de plein air

Dans le cadre de la mise en place des mesures préventives à d’éventuels départs de feux, l’arrêté préfectoral n°12/01328 du 02 juillet 2012 réglementant les feux de plein air est actuellement en vigueur dans le département du Puy-de-Dôme. L’arrêté est disponible ci-dessous :

Déclarations de chiens dangereux

La déclaration est obligatoire. Chaque détenteur de chiens dangereux de 1re et 2e catégorie doit obtenir un permis de détention qui est délivré à la mairie de son domicile.

Police Municipal
04 73 33 71 72
06 74 76 39 75
Rue de l’Hôtel de Ville
63200 MOZAC

Déjections canines

La commune de MOZAC est soucieuse de son environnement. Un effort particulier a été fait pour fleurir et planter des arbres, aménager places et voiries et mettre à disposition du mobilier urbain (bancs, poubelles, etc.).

 

Pour les déjections canines, des poubelles ont été installées et des sacs gratuits ont été mis à la disposition des habitants. Malgré ces efforts, la propreté de nos espaces publics n’est pas satisfaisante.

 

La loi permet de punir d’une contravention de 2e classe ceux qui abandonnent les déjections, ordures sur les lieux publics non prévus à cet effet. Le montant forfaitaire de la contravention de 2e classe est de 35 € pour un paiement inférieur à 45 jours et majoré à 75 € pour un paiement supérieur à 45 jours. Article R 632-1 du Code Pénal

Nuisances sonores

  • Selon l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 1991( disponible ici Arrêté préfectoral) concernant la réglementation du bruit, les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils de forte intensité sonore (tondeuse, débroussailleuse, raboteuse…) doivent être effectués :
  • Les jours ouvrables de 8h à 20h00
  • Les samedis de 9h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Réglementation parc

Vous trouverez ci-joint l’arrêté municipal portant réglementation d’accès et d’utilisation des parcs de loisirs municipaux.

VIGIPIRATE : Recommandations

A l’attention des gestionnaires de lieux recevant du public et des organisateurs de manifestations recevant du public…

Ecobuage

La Préfecture du Puy-de-Dôme rappelle que l’écobuage et les feux de plein air sont réglementés. L’arrêté préfectoral du 8 juillet 2011 précise la (…)

Non au brûlage des végétaux

Le brûlage peut engendrer, des risques d’incendies, des troubles du voisinage et une dégradation de la qualité de l’air car émetteur de nombreux polluants. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités. Brûler vos déchets vous expose à une contravention de 750 € (art. 131-13 du code pénal).

 

Les dépôts sauvages de déchets
sont interdits partout, y compris sur les chemins, en lisière de forêt ou au bord des rivières.

 

CAMPAGNE DE CHASSE 2023-2024

La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département
du Puy-de-Dôme comme suit :
du 10 septembre 2023 à 7 heures au 29 février 2024 au soir
La chasse ne peut s’exercer qu’à partir :
– de 7 heures le 10 septembre 2023
– du lever du jour ensuite*

Les dangers du frelon asiatique

La ville de Mozac lance une campagne de communication de lutte contre le frelon asiatique et appelle à la construction de pièges.

 

Aidez-nous à protéger nos abeilles, notre biodiversité et notre sécurité en installant des pièges à frelon dans votre jardin. Nous avons de nombreuses ruches à Mozac, y compris dans l’espace fermé du parc de l’abbaye