Accessibilité - Mairie de Mozac

La Ville de Mozac s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel
Plan d’action de l’année en cours (bientôt disponible).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ville-mozac.com.

État de conformité

ville-mozac.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société COQPIT révèle que :

79,6875 % des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 83,5 %.

Vous pouvez consulter le rapport de l’audit en cliquant ici. (bientôt disponible)

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle atteignable de manière identique ?
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

1.4 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
1.5 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
4.6 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
4.10 Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ?
4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
5.2 Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
5.5 Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.8 Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
8.10 Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
11.3 Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répété plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupées de manière pertinente ?
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.12 Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?
13.6 Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
13.7 Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?
13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
13.12 Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/10/2025. Elle a été mise à jour le 22/10/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
JS
JQUERY
AJAX
PHP

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Support : MacBook
Navigateur : Google Version 141.0.7390.77 (Build officiel) (x86_64)

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Bientôt disponible

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Bientôt disponible

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07