Tout propriétaire est tenu de couper les branches des arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative.
Dans le cadre de la mise en place des mesures préventives à d’éventuels départs de feux, l’arrêté préfectoral n°12/01328 du 02 juillet 2012 réglementant les feux de plein air est actuellement en vigueur dans le département du Puy-de-Dôme. L’arrêté est disponible ci-dessous :
La déclaration est obligatoire. Chaque détenteur de chiens dangereux de 1ère et 2e catégorie doit obtenir un permis de détention qui est délivré à la mairie de son domicile.
Police municipale
police@ville-mozac.fr
04 73 33 71 72
06 74 76 39 75
32 quater rue de l’Hôtel de Ville
63200 MOZAC
La commune de MOZAC est soucieuse de son environnement. Un effort particulier a été fait pour fleurir et planter des arbres, aménager places et voiries et mettre à disposition du mobilier urbain (bancs, poubelles, etc.).
Pour les déjections canines, des poubelles ont été installées et des sacs gratuits ont été mis à la disposition des habitants. Malgré ces efforts, la propreté de nos espaces publics n’est pas satisfaisante.
La loi permet de punir d’une contravention de 2e classe ceux qui abandonnent les déjections, ordures sur les lieux publics non prévus à cet effet. Le montant forfaitaire de la contravention de 2e classe est de 35 € pour un paiement inférieur à 45 jours et majoré à 75 € pour un paiement supérieur à 45 jours. Article R 632-1 du Code Pénal
Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage ou de jardinage, effectuées de
manière occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur
répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que de :
– lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
– dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté municipal portant réglementation d’accès et d’utilisation des parcs de loisirs municipaux.
La commune de Mozac possède trois parcs ouverts au public : le parc de l’abbaye, le square André Bossin et le parc de l’Hostellerie. En cas d’alerte orange ou rouge de Météo-France (tempête ou autres), la ville peut décider d’en interdire temporairement l’accès pour assurer la sécurité des promeneurs (risque de chute de branches et d’arbres).
La ville de Mozac se réserve le droit de fermer temporairement le complexe sportif et d’interdire les manifestations extérieures en cas de vigilance orange ou rouge de la part de Météo-France, en prévision de tempêtes ou d’orages violents, conformément à l’arrêté municipal du 13 août 2024.
À l’attention des gestionnaires de lieux recevant du public et des organisateurs de manifestations recevant du public…
La Préfecture du Puy-de-Dôme rappelle que l’écobuage et les feux de plein air sont réglementés. L’arrêté préfectoral du 8 juillet 2011 précise la (…)
Le brûlage peut engendrer, des risques d’incendies, des troubles du voisinage et une dégradation de la qualité de l’air car émetteur de nombreux polluants. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités. Brûler vos déchets vous expose à une contravention de 750 € (art. 131-13 du code pénal).
Les dépôts sauvages de déchets
sont interdits partout, y compris sur les chemins, en lisière de forêt ou au bord des rivières.
La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département
du Puy-de-Dôme comme suit :
du 10 septembre 2023 à 7 heures au 29 février 2024 au soir
La chasse ne peut s’exercer qu’à partir :
– de 7 heures le 10 septembre 2023
– du lever du jour ensuite*
La ville de Mozac lance une campagne de communication de lutte contre le frelon asiatique et appelle à la construction de pièges.
Aidez-nous à protéger nos abeilles, notre biodiversité et notre sécurité en installant des pièges à frelon dans votre jardin. Nous avons de nombreuses ruches à Mozac, y compris dans l’espace fermé du parc de l’abbaye
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