Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (SPan)

Mairie de Mozac (63)

Objet. Ce document présente, sur une période maximale de trois ans, la politique d’accessibilité numérique de la Ville de Mozac conformément à l’article 47 de la loi du 11/02/2005 et au RGAA. Il est complété chaque année par un plan d’action et un bilan publiés en ligne.

 

1. Périmètre & état des lieux

Services concernés : un seul site internet — https://www.ville-mozac.com/.

Actions 2026

  • Corrections « critiques » (alternatives, titres, contrastes, navigation au clavier, formulaires et médias le cas échéant) avec l’appui de l’agence digitale COQPIT.
  • Audit de vérification post‑corrections et ajustements.
  • Mise à jour de la déclaration d’accessibilité, publication du bilan 2025 et préparation du plan 2027.

2. Gouvernance & ressources

Référent accessibilité : Mairie de Mozac.
Prestataire : Agence digitale COQPIT (audit et mise en place des mentions obligatoires).
Budget 2025–2026 : 1 200 € TTC à 1 500 € TTC.

 

3. Compétences

La personne interne en charge des modifications du site est sensibilisée à l’application du RGAA.

 

4. Processus

L’accessibilité est prise en compte et vérifiée à chaque évolution ou modification du site. Un audit est réalisé après chaque modification majeure.

 

5. Mise en conformité (priorités)

La page la plus visitée est la page d’accueil : https://www.ville-mozac.com/. Les corrections sont priorisées sur cette page puis déclinées sur le reste du site.

 

6. Relation usagers

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Les points de contact sont disponibles :

7. Publication

Schéma pluriannuel : https://www.ville-mozac.com/schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite/
Plan d’action de l’année en cours : https://www.ville-mozac.com/plan-daction-de-lannee-en-cours/
Lien depuis la déclaration d’accessibilité : oui.


Éditeur : Agence web COQPIT

Dernière mise à jour : 23/10/2025