Les séances du Conseil municipal

prochaines dates du conseil municipal

  • Lundi 5 octobre 2026, 19 heures.

Ordre du jour :

Finances

  1. Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Administration générale

  1. Délégués de quartier et participation citoyenne
  2. Règlements des concours des maisons décorées d’Halloween et de Noël
  3. Demande d’ouverture dominicale le 29 novembre 2026
  4. Délégation de signature temporaire de la commission action sociale / CCAS

Urbanisme et foncier

  1. Cession des parcelles AN 1159, 1160 et 1162 à l’usage exclusif de jardin non constructible
  2. Cession de la parcelle AP 349 à l’usage exclusif de jardin non constructible
  3. Réglementation des boisements

Questions et informations diverses.

 

  • Lundi 30 novembre 2026, 19 heures.

Salle du Conseil municipal, à la mairie de Mozac. Séances ouvertes au public.

comptes rendus du conseil municipal et délibérations

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